Suite à l’Ordonnance du 1er février 2007 et au Décret
n° 2008-556 du 18 juin 2008 publié au Journal Officiel du 19 juin
2008, il convient d’installer le nouveau conseil d’administration,
conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de la Construction
et de l’Habitation.
Conformément aux articles R. 421-4 et 421-5 du C.C.H., les OPH propriétaires
de moins de 2000 logements peuvent être administrés par un conseil
d’administration de 17 membres composé comme suit :
- 6 membres désignés par l’organe délibérant
de la collectivité locale ou de l’établissement public de
rattachement,
- 3 membres qualifiés au regard des interventions de l’OPH dans
le domaine des politiques de l’habitat,
- 1 membre représentant une association dont l’un des objets est
l’insertion ou le logement des personnes défavorisées,
- 1 membre désigné par le conseil d’administration des Caisses
d’Allocations Familiales,
- 1 membre désigné par l’UDAF,
- 1 membre désigné par les associés collecteurs du 1 %
logement,
- 3 membres élus par les locataires,
- 1 membre représentant les organisations syndicales les plus représentatives
du département du siège.
Le conseil d’administration de l’OPH détermine les orientations
stratégiques et plus particulièrement la politique générale
de l’organisme, les programmes d’aménagements et de constructions,
le vote du budget.
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